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 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - INFORMATIONS RGPD

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A ce titre, SOCCA s’engage à respecter les données personnelles vous concernant, qui sont collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Site. A cet égard, SOCCA respecte les législations européenne et française en matière de protection des données personnelles, principalement le règlement européen UE n°2016/679 dit « RGPD » et la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés ».

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, nous vous précisons que les données que vous saisissez sont nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes. Ces données personnelles traitées via le Site restent sur le territoire de l’Union Européenne. Les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées à SOCCA, et/ou aux sous-traitants auxquels il est éventuellement fait appel dans le cadre de la gestion du Site et de la gestion des commandes (pour la gestion des paiements, etc.).

Les données des visiteurs du Site, clients ou prospects de SOCCA sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au traitement de leur(s) demande(s). Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale et/ou règlementaire, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage, et être conservées à ces fins conformément aux dispositions légales et/ ou règlementaires en vigueur.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, par application de l'article 32 6° de la Loi modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978.
 
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à SOCCA en écrivant à l'adresse électronique suivante : [email protected] ou encore à l'adresse du siège social de SOCCA telle que mentionnée dans les Mentions Légales.

Conformément à la loi, vous disposez du droit légal d'introduire toute réclamation auprès d'une autorité de contrôle : https://www.cnil.fr/

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